1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions générales ») ont pour objectif de fournir à tous les vendeurs des informations détaillées concernant les conditions de mise à disposition des produits, les procédures de vente, les droits et obligations des parties, la responsabilité, ainsi que d'autres informations pertinentes liées à la mise à disposition de leurs produits sur les places de marché par les sociétés du groupe BIGHub.

La société du groupe BIGHub avec laquelle chaque vendeur conclut son contrat individuel sera indiquée dans les conditions particulières du contrat.

Indépendamment de la société identifiée dans les conditions particulières, le Vendeur reconnaît et accepte que, s'il souscrit à la modalité décrite au point 2.1.1, ses produits pourront être commercialisés sur n'importe quel compte de la Place de marché géré par l'une des sociétés du groupe BigHub.

À ces fins, les sociétés suivantes font partie intégrante du groupe BIGHub (ci-après dénommées collectivement « BIGHub »), qui facilitera et gérera, pour le compte des vendeurs, la présence et la commercialisation de leurs produits sur les marchés externes, selon les conditions décrites plus en détail ci-dessous :

• BIGHUBSALES S.A., société anonyme dont le siège social est situé Rua Aristides de Sousa Mendes, nº 4C, étage 1, bureau nº 3, Carnide, 1600-413 Lisbonne, immatriculée au registre du commerce de Setúbal, sous le numéro unique d'enregistrement et d'identification fiscale 514 760 915, au capital social de 56 484,50 € ;
• Grupo Hub Sales SL, dont le siège social est situé Calle Alfonso XII 32 Bajo A 21003 Huelva, Espagne, immatriculée au registre du commerce de Huelva sous le numéro B21605308, au capital social de 3 100,00 € ;
• BigHub Store, SL, dont le siège social est situé Calle Afonso XII, 32, B Huelva, inscrite au registre du commerce de Huelva sous le numéro B56423726, avec un capital social de 5 000,00 € ;
• Big Euro store, SAS, dont le siège social est situé au 60 rue François Ier 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique d'enregistrement et d'identification fiscale 944 998 913 (R.C.S. Paris), au capital social de 5 000,00 € ;
• Big Hub Store GmbH, dont le siège social est situé à IdsteinerStraße, 16 A, 60326 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, avec numéro d'enregistrement unique et numéro d'identification fiscale HRB 134684, et un capital social de 25 000,00 €.

BIGHub met à disposition sur son site web www.bighub.store.com (ci-après dénommé « Site web ») une plateforme qui sert de support à l'affichage, à la gestion et à la commercialisation de marchandises par des vendeurs nationaux ou internationaux. La Plateforme permet aux Vendeurs, agissant à titre personnel et indépendamment de BIGHub, de bénéficier des services d'intermédiation fournis par BIGHub, à savoir la publication, la promotion et la gestion de leurs ventes sur diverses places de marché tierces. La Plateforme permet également aux Vendeurs d'effectuer leurs propres ventes sans aucune intermédiation de la part de BIGHub, en bénéficiant uniquement des services logiciels fournis.

D'autre part, BIGHub peut, dans certains cas, offrir au Vendeur la possibilité de vendre ses produits à BIGHub, qui agira en tant que revendeur individuel sur les Places de marché, et non en tant que représentant du Vendeur.

Veuillez noter que BIGHub n'est pas en soi une place de marché, mais facilite et gère simplement, pour le compte des vendeurs, la présence et la commercialisation de leurs produits sur des places de marché externes.

L'acceptation électronique des présentes Conditions générales par le Vendeur, via le Site web, équivaut, à toutes fins légales, à leur signature, les liant pleinement, ainsi que tout utilisateur agissant en leur nom, aux termes des présentes conditions.

2. CHAMP D'APPLICATION

2.1 BIGHub vend trois services distincts, le service spécifiquement acheté par la contrepartie dans chaque cas étant détaillé dans les conditions contractuelles particulières respectives.

2.1.1. BIGHub en tant qu'intermédiaire. BIGHub agit en tant qu'intermédiaire commercial, fournissant des solutions d'intégration aux Vendeurs afin qu'ils puissent proposer et commercialiser leurs produits sur les Marketplaces partenaires. Les présentes Conditions générales s'appliquent à l'ensemble de la relation juridique établie dans le cadre de l'utilisation des services d'intégration fournis par BIGHub aux Vendeurs, sans préjudice des dispositions légales applicables en vigueur.

2.1.2 BIGHub en tant que fournisseur de services logiciels. BIGHub accorde une licence d'utilisation de la Plateforme pour l'insertion, la mise à jour et la synchronisation des Produits dans les comptes Marketplace détenus par le Vendeur, et fournit des services d'assistance technique.

2.1.3 BIGHub en tant que revendeur. BIGHub achète des Produits auprès du Vendeur pour les revendre pour son propre compte sur les Places de marché, en assumant le rôle de vendeur vis-à-vis des Clients.

3. DÉFINITIONS

3.1 Aux fins des présentes Conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

a) Client : personne physique ou morale qui achète des produits à des fins non professionnelles, conformément aux dispositions de la législation sur la protection des consommateurs.

b) Législation relative à la protection des consommateurs : englobe toute législation nationale applicable à chaque achat effectué par un consommateur, y compris la législation applicable à l'indication et à la réduction des prix, la législation générale protégeant les consommateurs dans les achats effectués auprès de fournisseurs agissant à des fins professionnelles, la législation applicable aux clauses contractuelles types et au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les transpositions de chacune des directives suivantes :

• Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil ;
• Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects des contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE, et abrogeant la directive 1999/44/CE ;
• Directive (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique et de services numériques ; Loi n° 24/96 du 31 juillet ;
• Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil, les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE et le règlement (CE) n° 2006/2004 ;
• Directive n° 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur.

c) Place de marché : plateforme numérique tierce sur laquelle les produits des vendeurs sont mis en vente à destination des consommateurs finaux.

d) Plateforme : plateforme numérique de gestion des ventes mise à disposition par BIGHub via son site Web, pour l'insertion, la mise à jour et la synchronisation des produits du vendeur dans les comptes Marketplace.

e) Produits : biens mobiliers neufs ou reconditionnés mis à disposition par le Vendeur.

f) Revendeur : BIGHub, lorsqu'il achète des produits auprès de Vendeurs afin de les revendre sur des Places de marché pour son propre compte. Le Vendeur accepte que ces reventes puissent être effectuées par toute société détenue par BIGHub, quelle que soit la société avec laquelle le Vendeur a formalisé le contrat.

g) Services d'intermédiation : services fournis par BIGHub consistant en l'intégration, la gestion et la facilitation de la disponibilité des produits des vendeurs sur les places de marché partenaires.

h) Vendeur : dans les conditions particulières où la modalité décrite aux points 2.1.1 ou 2.1.2 est contractée, désigne la personne physique ou morale qui, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, utilise la Plateforme pour mettre des produits à disposition sur les Places de marché. Dans les conditions particulières où la modalité décrite au point 2.1.3 est contractée, désigne la personne physique ou morale qui, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, vend des produits à BIGHub afin que celle-ci puisse les revendre sur les Places de marché pour son propre compte.

4. DROITS ET OBLIGATIONS DE BIGHUB

4.1 BIGHub s'engage à :

Pour les conditions particulières dans lesquelles la modalité décrite aux points 2.1.1 ou 2.1.2 est contractée :

a) Mettre à la disposition du Vendeur une plateforme d'intégration permettant le placement des produits du Vendeur sur les places de marché partenaires ;

Pour les conditions particulières dans lesquelles la modalité décrite au point 2.1.1 est contractée :

b) Fournir l'assistance technique nécessaire à la bonne utilisation de la Plateforme et assurer l'échange de données et d'informations destinées à la bonne exécution de l'intégration des Produits sur les Places de marché ;

c) Tenir à jour les informations relatives aux politiques et aux exigences techniques applicables sur les Marchés partenaires, dès qu'elles lui sont communiquées, sans préjudice de la responsabilité exclusive du Vendeur de vérifier la conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables régissant les produits qu'il commercialise ;

d) Mettre à jour les descriptions des produits, les prix et tous les autres éléments qui doivent apparaître dans l'interface de la Place de marché, tels que fournis par le Vendeur à BIGHub ;

e) Gérer et répondre aux avis sur les produits et les vendeurs, en gardant toujours à l'esprit l'intérêt supérieur du vendeur comme principe directeur ;

f) Répondre et gérer, en collaboration avec le vendeur, toute réclamation reçue ;

g) Gérer avec diligence et dans le meilleur intérêt du Vendeur la relation entre le Vendeur et la Place de marché, en s'engageant à agir en tant qu'intermédiaire actif dans la défense des intérêts du Vendeur. Dans ce contexte, BIGHub s'engage à coopérer avec le Vendeur dans la gestion de toute réclamation que celui-ci souhaiterait soumettre au système interne de traitement des réclamations de la Place de marché, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver tout autre droit légalement prévu que le Vendeur estime devoir être protégé dans le cadre de sa relation avec la Place de marché.

Pour les conditions particulières dans lesquelles la modalité décrite au point 2.1.3 est contractée :

a) Assumer la responsabilité, en tant que vendeur au sens des dispositions légales applicables, des reventes qu'il effectue.

5. DROITS ET OBLIGATIONS DU VENDEUR

5.1 Le Vendeur s'engage et garantit que :

a) ils ne vendront que des Produits dont ils sont propriétaires ou sur lesquels ils détiennent des droits leur permettant de les vendre ;

b) les Produits sont conformes à leur description ;

c) les Produits répondent aux fonctionnalités, aux objectifs et à la qualité normalement requis, ou spécifiquement convenus avec le Client ou le Revendeur ;

d) les Produits ne violent pas la législation applicable ou les normes applicables et ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;

e) ils ne vendront aucun produit constituant une contrefaçon au sens du Code du droit d'auteur et des droits connexes ;

f) ils respecteront toutes les dispositions légales et réglementaires applicables, notamment les règles relatives à la protection des consommateurs, aux droits de propriété intellectuelle et aux autres droits des tiers ;

g) ils fourniront, lors de leur inscription et chaque fois que nécessaire, des données exactes et à jour concernant leur identité, leur statut fiscal et toute autre information requise par BIGHub ou les places de marché, selon le cas ;

h) dans les conditions particulières dans lesquelles la modalité décrite au point 2.1.1 est contractée, ils seront responsables du téléchargement et de la mise à jour sur la Plateforme de toutes les informations essentielles sur les produits : description, prix, caractéristiques, délais, conditions d'expédition et tout autre élément pertinent pour la conformité à la législation applicable, y compris les exigences générales de sécurité prévues par le règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023, ou les politiques des places de marché ;

i) dans les conditions particulières dans lesquelles la modalité décrite aux points 2.1.1 et 2.1.2 est contractée, ils garantiront en permanence la disponibilité effective des Produits qu'ils mettent en vente sur les Places de marché, et ne pourront pas mettre en vente des Produits qu'ils n'ont pas en stock ou dont ils ne peuvent garantir la livraison dans les délais définis.

6. RESPONSABILITÉS DU VENDEUR

6.1 Pour les conditions particulières dans lesquelles la modalité décrite aux points 2.1.1 et 2.1.2 est contractée, le Vendeur est responsable de tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 3 (trois) ans à compter de la livraison des biens mobiliers au Client, ou dans tout autre délai légalement requis selon le cas (ci-après dénommé « Période de responsabilité »), et doit, à titre d'exemple, prendre les mesures nécessaires de réparation ou de remplacement, ainsi que remplir les autres obligations découlant de la législation sur la protection des consommateurs.

6.2 Dans les conditions particulières où la modalité décrite aux points 2.1.1 et 2.1.2 est contractée, le Vendeur sera responsable de toutes les pertes, dommages ou pénalités résultant de la disponibilité des Produits non en stock, y compris, mais sans s'y limiter, le blocage des comptes BIGHub sur les Marketplaces partenaires, et s'engage à rembourser à BIGHub les montants versés à titre de frais d'annulation facturés par la Marketplace (dont le montant peut être consulté dans les conditions contractuelles de chaque place de marché, dans la mesure où ces frais sont appliqués par la place de marché), les montants payés à titre de frais d'annulation de 15 % de la valeur totale de la vente annulée, facturés directement par BIGHub, ainsi que d'indemniser BIGHub pour toute perte ou tout dommage subi en raison du non-respect de cette obligation.

6.3 Conscient que ses Produits peuvent être vendus à des Clients basés dans toute l'Union européenne, le Vendeur reconnaît que la législation nationale en matière de protection des consommateurs et/ou des entreprises applicable dans chacun de ces pays peut s'appliquer aux ventes ou reventes découlant du présent contrat, et comprend et garantit donc que les Produits sont conformes à toutes les exigences légales applicables pour être mis en vente dans tout pays de l'Union européenne, ainsi que dans les lieux suivants.

6.3 Le Vendeur indemnisera BIGHub pour tout dommage ou responsabilité découlant de réclamations ou d'actions liées au non-respect par le Vendeur de ses obligations légales ou contractuelles concernant les produits vendus, sans préjudice des dispositions relatives au droit de recours prévues par la loi ou dans les présentes Conditions générales.

7. DROITS ACCORDÉS AU CLIENT

7.1 En cas de non-conformité du bien vendu, le Client a le droit, conformément à la législation sur la protection des consommateurs, d'exiger la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résiliation du contrat, conformément aux dispositions légales et aux conditions fixées par la législation applicable.

7.2 Dans les conditions particulières où la modalité décrite aux points 2.1.1 et 2.1.2 est contractée, ainsi que dans les conditions particulières où la modalité décrite au point 2.1.3 est contractée et où le Vendeur est également le fabricant des Produits, le Vendeur garantit à BIGHub, et par conséquent aux Clients, le traitement rapide des réclamations liées à la non-conformité des produits et s'engage à respecter et à donner effet à ces droits, dans les délais et selon les modalités prévus par la loi.

8. PROCÉDURE D'INSCRIPTION SUR LA PLATEFORME

Pour les conditions particulières dans lesquelles la modalité décrite aux points 2.1.1 ou 2.1.2 est contractée :

8.1 L'accès à la Plateforme, outre l'acceptation des présentes Conditions générales, nécessite l'inscription préalable du Vendeur, en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur le Site web. Le Vendeur doit fournir toutes les données d'identification demandées, les informations fiscales et déclarer sa légitimité à exercer une activité commerciale.

8.2 BIGHub se réserve le droit de demander des documents supplémentaires afin de vérifier la légitimité du vendeur, ainsi que de refuser ou d'annuler l'inscription des vendeurs qui ne satisfont pas aux exigences légales ou contractuelles.

8.3 Le vendeur s'engage à maintenir ses données à jour en permanence et à informer immédiatement BIGHub de tout changement pertinent.

9. PROCÉDURE DE VENTE

Pour les conditions particulières dans lesquelles la modalité décrite aux points 2.1.1 ou 2.1.2 est contractée :

9.1 Après validation de l'inscription, le Vendeur peut soumettre ses produits sur la Plateforme en vue de leur intégration dans les Places de marché.

9.2 Dans les conditions particulières où la modalité décrite au point 2.1.1 est contractée, la mise à disposition des Produits sur les Places de marché sera assurée par BIGHub, agissant en tant qu'intermédiaire technique et commercial. Dans les conditions particulières où la modalité décrite au point 2.1.2 est contractée, la mise à disposition des Produits sur les Places de marché sera assurée par le Vendeur, sur ses propres comptes de Place de marché.

9.3 Dans les conditions particulières où la modalité décrite au point 2.1.1 est contractée, en soumettant des Produits sur la Plateforme, le Vendeur accepte que ces produits puissent être proposés à la vente par BIGHub, en son nom, sur n'importe quelle Marketplace partenaire, telle qu'elle figure à tout moment sur la page BIGHub.

9.4 Pour les conditions particulières dans lesquelles la modalité décrite aux points 2.1.1 et 2.1.2 est contractée, les prix des Produits sont librement déterminés par les Vendeurs et sont indiqués hors frais d'expédition. Les frais d'expédition sont déterminés par les Marketplaces respectives sur lesquelles les Produits sont commercialisés, conformément à leurs conditions générales de vente.

Dans certaines conditions particulières où la modalité décrite au point 2.1.1 est contractée, dans les situations de vente avec réduction de prix, le vendeur doit informer BIGHub du type de vente avec réduction de prix, du prix le plus bas précédemment appliqué, ainsi que de la date de début et de la durée, selon les termes définis dans la législation sur la protection des consommateurs, afin que BIGHub puisse mettre en œuvre ce changement sur les places de marché, conformément aux exigences légales imposées au vendeur.

9.5 Dans les conditions particulières dans lesquelles la modalité décrite au point 2.1.1 est contractée, pour l'utilisation de la Plateforme et des Services d'intermédiation fournis par BIGHub, le Vendeur reconnaît et accepte qu'une commission minimale de 15 % sur la valeur de chaque Produit vendu sera due à BIGHub, incluant déjà les frais facturés par la Marketplace partenaire. La commission sera automatiquement déduite du montant à régler au Vendeur, le solde étant transféré selon les conditions prévues dans les clauses relatives aux paiements. Dans les conditions particulières dans lesquelles la modalité décrite au point 2.1.2 est contractée, le Vendeur paiera une redevance mensuelle pour l'utilisation de la Plateforme, avec une commission de 1 % également facturée par transaction/vente effectuée via les fonctionnalités technologiques de la Plateforme.

9.7 Le Vendeur est seul responsable de la véracité, de l'exactitude et de la conformité des informations, descriptions, images et autres éléments fournis en rapport avec les Produits, ainsi que de la conformité des Produits avec ladite description.

9.8 La procédure de vente des Produits sur les Places de marché aux Clients est régie par les conditions générales des Places de marché respectives.

9.9 BIGHub informera le Vendeur de la commande afin que celui-ci puisse confirmer la disponibilité des Produits.

9.10 Dans les conditions particulières où la modalité décrite au point 2.1.1 est contractée, une fois la disponibilité des Produits confirmée, l'expédition et la livraison aux Clients peuvent s'effectuer de deux manières :

• Le Vendeur expédie les Produits directement au Client ; ou
• Le Vendeur expédie les Produits à BIGHub, qui se charge ensuite de les expédier au Client.

La responsabilité de l'expédition et de la livraison des Produits sera définie conformément à l'option d'expédition choisie.

Dans les conditions particulières où la modalité décrite au point 2.1.2 est contractée, le Vendeur est entièrement responsable du traitement, de l'expédition et du suivi des commandes.

Dans certaines conditions particulières où la modalité décrite au point 2.1.3 est contractée, BIGHub est entièrement responsable du traitement, de l'expédition et du suivi des commandes.

9.11 Dans les cas particuliers où la modalité décrite au point 2.1.1 est contractée, étant donné que les comptes Marketplace sont détenus et enregistrés par BIGHub, BIGHub est responsable de l'émission de la facture au Client. Une fois la facture émise au Client, le Vendeur doit émettre une facture à la société du groupe BIGHub qui a effectué la vente. À cette fin, toutes les informations nécessaires à l'émission de cette facture, y compris le volume des ventes, les commissions, les montants à répercuter et l'identification de la société exploitante, seront mises à la disposition du vendeur sous la forme d'un rapport dans le cycle correspondant.

Dans les conditions particulières où la modalité décrite au point 2.1.2 est contractée, le Vendeur est entièrement responsable de l'émission des factures au Client, ainsi que du respect de toutes les obligations légales, fiscales et opérationnelles liées à son activité dans ses comptes Marketplace.

Dans les conditions particulières où la modalité décrite au point 2.1.3 est contractée, BIGHub est entièrement responsable de l'émission des factures au Client.

9.12 Dans les conditions particulières où la modalité décrite aux points 2.1.1 et 2.1.3 est contractée, le paiement au Vendeur sera effectué par BIGHub selon les délais suivants :

• Les ventes réalisées entre le 1er et le 15 de chaque mois seront payées avant le 8 du mois suivant ;
• Les ventes réalisées entre le 16 et le dernier jour de chaque mois seront payées avant le 23 du mois suivant.

Dans les conditions particulières où la modalité décrite au point 2.1.2 est contractée, les frais mensuels dus seront payés par le vendeur, après émission d'une facture par BIGHub, avant le 5 du mois en cours. Les frais de 1 % par transaction/vente effectuée via les fonctionnalités technologiques de la plateforme seront facturés avant le 10 du mois suivant l'émission de la facture par BIGHub.

9.13 Si le Vendeur dispose d'un abonnement actif au service BIGCash, le paiement de toute vente sera effectué le jour suivant l'expédition du Produit, sous forme d'avance, selon les conditions applicables au service BIGCash. Pour plus d'informations, veuillez consulter les Conditions générales de BIGCash.

9.14 Les paiements effectués par BIGHub, lorsqu'ils sont dus, seront effectués par virement bancaire sur le compte IBAN indiqué par le Vendeur, nets de commissions, frais et autres montants dus à BIGHub et aux Places de marché.

10. SUSPENSION ET RÉSILIATION

Pour les conditions particulières dans lesquelles la modalité décrite aux points 2.1.1 et 2.1.2 est contractée :

10.1 BIGHub peut, à tout moment, restreindre, suspendre ou résilier l'accès du Vendeur à la Plateforme moyennant un préavis écrit, en cas de non-respect des présentes Conditions générales ou d'autres obligations légalement applicables.

10.2 Le Vendeur peut cesser d'utiliser la Plateforme après en avoir informé BIGHub par écrit, sans préjudice du respect des obligations requises par la loi et précédemment mentionnées dans les présentes Conditions générales.

10.3 En particulier, en cas de résiliation de la relation contractuelle entre le Vendeur et BIGHub, le Vendeur reste responsable de toutes les garanties légales accordées aux Clients concernant les Produits vendus via la Plateforme, jusqu'à la dernière unité de Produit commercialisée, conformément aux dispositions de la législation applicable.

10.4 Le Vendeur s'engage à respecter pleinement ses obligations en matière de garantie, de réparation, de remplacement, de réduction de prix ou de résiliation du contrat, conformément à la loi, même après la cessation de son activité sur la Plateforme, à condition que la Période de responsabilité de chaque Produit soit toujours en vigueur.

10.5 Le Vendeur reconnaît qu'après la finalisation d'un achat par le Client, les Marketplaces partenaires peuvent automatiquement envoyer un e-mail de confirmation au Client. Si le Produit n'est pas disponible et que la commande est refusée, cette situation sera enregistrée comme un refus par la Marketplace. Le Vendeur reconnaît et accepte que, si BIGHub enregistre plus de deux rejets sur les Marketplaces partenaires en raison de l'indisponibilité des Produits du Vendeur, BIGHub se réserve le droit de suspendre ou d'annuler, en tout ou en partie, le compte du Vendeur sur la Plateforme, sans préjudice d'autres mesures qui pourraient être nécessaires pour préserver le fonctionnement normal de la Plateforme et la relation avec les Marketplaces partenaires.

10.6 Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent, l'application de la suspension ou de la résiliation peut être limitée ou annulée dans des situations dûment justifiées, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, le respect d'obligations légales ou réglementaires, ou lorsque les règles spécifiques des Marketplaces partenaires l'exigent. Dans ces cas, BIGHub évaluera, au cas par cas, l'existence de motifs légitimes justifiant la non-application de la mesure et pourra demander au vendeur de fournir les pièces justificatives nécessaires.

11. RESPONSABILITÉ

11.1 Le Vendeur s'engage à fournir des informations complètes, véridiques et exactes sur les produits proposés sur la Plateforme. BIGHub n'est pas responsable du contenu et des informations mis à disposition par les Vendeurs, qui relèvent de la seule responsabilité des Vendeurs eux-mêmes.

11.2 Dans les conditions particulières où la modalité décrite aux points 2.1.1 et 2.1.2 est contractée, toute réclamation relative au Produit vendu sur les Places de marché reçue par BIGHub sera transmise aux Vendeurs, qui sont responsables d'assumer la responsabilité des garanties du produit découlant des contrats de vente conclus avec les Clients. Dans les conditions particulières dans lesquelles la modalité décrite au point 2.1.1 est contractée, BIGHub agit en tant qu'intermédiaire, transmettant les messages des Clients au Vendeur et vice versa. Dans les conditions particulières dans lesquelles la modalité décrite au point 2.1.2 est contractée, la gestion des réclamations reçues relève de la responsabilité exclusive du Vendeur.

11.3 Dans la mesure maximale permise par la loi et dans la limite des obligations expressément assumées par BIGHub dans les présentes Conditions générales, le Vendeur dégage BIGHub de toute responsabilité, réclamation ou plainte qui pourrait être intentée à son encontre par un Client à la suite de la vente du ou des Produits. Par conséquent, BIGHub ne sera pas responsable, pour quelque raison que ce soit, des Produits, des prix et du comportement du Vendeur. Si une sanction est appliquée à BIGHub pour ces raisons, qui relèvent de la sphère de responsabilité du Vendeur, ce dernier sera responsable de cette sanction, soit directement, soit par voie de recours, et devra, dans ce dernier cas, rembourser à BIGHub toutes les sommes dépensées par BIGHub à cet égard.

11.4 Le Vendeur indemnisera BIGHub pour toute perte subie par BIGHub dans le cadre de toute action en responsabilité intentée contre BIGHub, y compris par un Client, résultant de la violation par le Vendeur de tout droit de tiers ou de la violation de la législation applicable au Vendeur ou de la violation des présentes Conditions générales.

11.5 Toutefois, lorsque BIGHub est tenue responsable par le Client pour non-conformité ou pour d'autres raisons liées à la vente des Produits, elle a le droit d'exiger du Vendeur le remboursement intégral de toutes les pertes subies, en exerçant son droit de recours, y compris, en particulier, toutes les sommes qu'elle a été contrainte de verser au Client.

12. COMPAREUR DE PRIX

12.1 BIGHub met à la disposition des Vendeurs, via le Site web, une fonctionnalité de comparaison des prix (ci-après dénommée « Comparateur de prix ») qui permet au Vendeur d'accéder à des informations sur les prix appliqués à des produits identiques ou similaires sur différentes Places de marché, dans le but de l'aider à définir ses stratégies commerciales et le positionnement de ses Produits.

12.2 Le service Comparateur de prix repose sur la collecte et l'analyse de données publiques et/ou fournies par les Marchés eux-mêmes, et peut inclure des informations sur les prix, les promotions, la disponibilité et d'autres conditions commerciales. Les prix indiqués dans chaque requête correspondent aux prix appliqués au moment exact de la demande.

12.3 BIGHub ne garantit pas l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou la disponibilité permanente des informations présentées dans le comparateur de prix, car celles-ci dépendent de sources externes, de tiers et de facteurs indépendants de sa volonté.

12.4 Le Vendeur reconnaît que l'utilisation du Comparateur de prix est purement informative et complémentaire, et ne constitue pas un conseil commercial, ni n'engage BIGHub à aucun résultat, décision ou stratégie adoptée par le Vendeur.

12.5 BIGHub ne sera pas responsable des dommages, pertes, pertes de revenus, pertes de profits ou autres effets négatifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le comparateur de prix, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

12.6 Le Vendeur s'engage à utiliser le Comparateur de prix uniquement à des fins internes liées à son activité sur la Plateforme, en s'abstenant de copier, reproduire, divulguer ou utiliser les informations à d'autres fins, sauf autorisation expresse et écrite de BIGHub.

12.7 Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Comparateur de prix, y compris les logiciels, les bases de données, l'interface et le contenu, appartiennent à BIGHub ou à ses concédants de licence.

12.8 BIGHub se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, en tout ou en partie, le service Comparateur de prix, à tout moment et sans préavis, sans que le Vendeur ne puisse prétendre à aucune indemnisation à ce titre.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1 Le Vendeur déclare et garantit qu'il détient, de manière complète, exclusive, irrévocable et libre de toute charge, servitude, réclamation ou limitation, tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits, y compris, mais sans s'y limiter, les marques commerciales, les noms commerciaux, les dessins et modèles, les logos, les brevets, les modèles d'utilité, les droits d'auteur, les secrets commerciaux, le savoir-faire, les droits sur les bases de données, les logiciels, ainsi que tout autre droit connexe, enregistré ou non, existant dans toute juridiction. Le Vendeur s'engage en outre à veiller à ce que la commercialisation, la distribution, l'offre, la vente ou toute autre forme d'exploitation des Produits ne porte pas atteinte aux droits de tiers, en assumant l'entière responsabilité de toute réclamation, litige ou dommage résultant de violations présumées des droits de propriété intellectuelle.

13.2 Le Vendeur reconnaît et respecte pleinement tous les droits de propriété intellectuelle détenus par BIGHub, y compris, mais sans s'y limiter, les marques commerciales, les noms commerciaux, les dessins et modèles, les logos, les brevets, les modèles d'utilité, les droits d'auteur, les secrets commerciaux, le savoir-faire, les droits sur les bases de données, les logiciels, ainsi que tout autre droit connexe, qu'il soit enregistré ou non, existant dans toute juridiction. Le Vendeur s'engage à ne pas utiliser, reproduire, distribuer, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle de BIGHub sans l'autorisation écrite préalable de BIGHub. En outre, le Vendeur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher toute violation des droits de propriété intellectuelle de BIGHub et à coopérer pleinement avec BIGHub en cas de réclamation, de litige ou de dommage résultant de violations présumées de ces droits.

13.3 Pour le prix fixé pour la prestation des services convenus entre les parties, BIGHub accorde au Vendeur une licence non exclusive, non transférable, mondiale et révocable pour utiliser la Plateforme, exclusivement à des fins d'enregistrement, de consultation, de gestion de la relation avec BIGHub et d'utilisation du Comparateur de prix, tant que la relation commerciale entre les Parties est maintenue.

13.4 BIGHub se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou qui fait l'objet d'une notification par les titulaires de droits ou les autorités compétentes.

14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

14.1 Dans les conditions particulières où la modalité décrite au point 2.1.3 est contractée, les parties agissent en tant que responsables indépendants du traitement des données à caractère personnel auxquelles elles ont accès, s'engageant, dans ce contexte, à se conformer pleinement au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), ainsi que les autres législations nationales et européennes applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

14.2 Dans certaines conditions particulières où la modalité décrite aux points 2.1.1 et 2.1.2 est contractée, afin de permettre l'utilisation de la Plateforme par le Vendeur comme décrit dans les présentes Conditions générales, BIGHub agira en tant que sous-traitant pour le Vendeur, traitant les données conformément aux instructions données par le Vendeur.

14.3 BIGHub traitera les données personnelles des Clients, au nom et pour le compte du Vendeur, exclusivement dans le but de faciliter la relation contractuelle entre les Clients et le Vendeur, dans le cadre de l'exécution du présent Contrat.

14.4 Les catégories de données à caractère personnel traitées par BIGHub comprennent les informations d'identification et de contact et, dans certaines conditions particulières où la modalité décrite au point 2.1.1 est contractée, les données de facturation et les données relatives aux commandes des clients. Les personnes concernées sont les clients qui concluent un contrat avec le vendeur par le biais de l'achat de produits mis à disposition sur les places de marché. Les données seront traitées pendant toute la durée de validité du présent contrat.

14.5 Dans ce contexte, BIGHub s'engage à :

14.5.1 Traiter les données à caractère personnel uniquement sur instruction documentée du Vendeur, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale, sauf si cela est requis par le droit de l'Union ou des États membres auquel BIGHub est soumis ; dans ce cas, BIGHub informera le Vendeur de cette exigence légale avant le traitement, sauf si le droit applicable interdit cette information pour des raisons d'intérêt public.

14.4.2 BIGHub informera immédiatement le Vendeur si, à son avis, une instruction enfreint la législation applicable en matière de protection des données.

14.4.3 Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter des données à caractère personnel se soient engagées à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale de confidentialité appropriée.

14.4.4 Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la fourniture de ses services.

14.4.5 Aider le vendeur, en tenant compte de la nature du traitement, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible, à remplir son obligation de répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées.

14.4.6 Aider le Vendeur à garantir le respect des obligations énoncées aux articles 32 à 36 du RGPD, en tenant compte de la nature du traitement et des informations dont dispose BIGHub.

14.4.7 Supprimer ou restituer toutes les données personnelles au Vendeur à la fin de la prestation de services et supprimer les copies existantes, sauf en cas d'obligation légale de conservation des données personnelles.

14.4.8 Mettre à la disposition du Vendeur toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations du RGPD et autoriser et contribuer aux audits, y compris les inspections, effectués par le Vendeur ou un autre auditeur mandaté par le Vendeur.

14.5 Le Vendeur accorde une autorisation générale à BIGHub pour le recours à d'autres sous-traitants, autorisant expressément la participation des entités identifiées dans la Liste des autres sous-traitants en tant qu'autres sous-traitants. BIGHub informera le Vendeur de tout changement prévu concernant l'ajout ou le remplacement de sous-traitants supplémentaires. Les sous-traitants supplémentaires engagés seront soumis à des obligations équivalentes à celles assumées par BIGHub en vertu des présentes Conditions générales en matière de protection des données à caractère personnel. Si un sous-traitant supplémentaire ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, BIGHub reste entièrement responsable envers le Vendeur du respect des obligations de ce sous-traitant supplémentaire.

Liste des sous-traitants secondaires supplémentaires :

14.6 BIGHub informera le Vendeur sans délai après avoir pris connaissance d'une violation de données à caractère personnel, en fournissant toutes les informations pertinentes afin que le Vendeur puisse remplir ses obligations de notification envers les autorités de contrôle et les personnes concernées, le cas échéant.

14.7 BIGHub déclare que les données à caractère personnel traitées pour le compte du vendeur ne seront transférées en dehors de l'UE/EEE que si des mécanismes de transfert appropriés sont mis en place conformément au chapitre V du RGPD.

14.8 BIGHub traitera également les données personnelles des Vendeurs, en tant que responsable du traitement, aux fins de l'exécution des présentes Conditions générales, ainsi que pour permettre l'inscription du Vendeur sur la Plateforme et le respect des obligations légales respectives, conformément aux autres législations applicables en matière de protection des données. Pour en savoir plus sur ces activités de traitement, notamment sur les données à caractère personnel qui sont traitées et dans quelles conditions, les mesures adoptées pour protéger la sécurité et la confidentialité de ces données, les droits des personnes concernées et la manière dont ces droits peuvent être exercés, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

15. CONFIDENTIALITÉ

15.1 Toute partie qui reçoit des informations confidentielles, telles que définies à la clause 15.2, s'engage à conserver et à traiter ces informations comme strictement confidentielles, ainsi qu'à ne pas les transmettre à des tiers, ni à concéder de licence ou à faire un autre usage de ces informations confidentielles, en aucune circonstance, sauf dans les situations suivantes :

(a) Lorsque cela est expressément autorisé par écrit par la partie qui l'a émis ;

(b) Lorsque cela est conforme à une décision judiciaire ou à une décision d'un organisme de réglementation disposant de l'autorité nécessaire, ou en réponse à une demande d'auditeurs externes et/ou internes, à condition que ceux-ci soient soumis à des obligations de secret professionnel dans le cadre de l'audit qui motive la demande ;

(c) Si elle tombe dans le domaine public à l'initiative de la Partie qui détient les Informations confidentielles, ou si elle le devient par la suite, après avoir été divulguée à l'autre Partie, sauf si cela résulte d'un manquement à une obligation de confidentialité.

15.2 « Informations confidentielles » désigne toutes les informations techniques et non techniques, commerciales, financières, stratégiques ou autres communiquées aux Parties ou transmises entre les Parties en vertu des présentes Conditions générales, y compris, sans limitation, toutes les informations relatives aux Produits, ainsi que les documents, spécifications, secrets commerciaux et « savoir-faire » de l'une ou l'autre des Parties.

15.3 Les parties conviennent que les informations reçues en vertu des paragraphes précédents ne peuvent être utilisées que pour l'exécution de leurs obligations en vertu des présentes conditions générales et resteront en vigueur même après la résiliation, pour quelque raison que ce soit, des présentes conditions générales.

16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

16.1 Si une disposition des présentes Conditions générales s'avère nulle et non avenue ou inefficace, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui subsisteront dans toute la mesure permise par la loi.

16.2 BIGHub se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis.

16.3 Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les pannes généralisées d'électricité ou de connectivité, les conflits sociaux, les mesures prises par les autorités ou les cyberattaques à grande échelle. La partie affectée en informera l'autre partie et s'efforcera d'en atténuer les effets.

17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

17.1 Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit portugais. Les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux judiciaires du district de Lisbonne pour le règlement de tout litige découlant des présentes Conditions générales, sans préjudice des règles légales impératives applicables.

17.2 Si une disposition des Conditions générales est considérée comme nulle et non avenue, annulable, inapplicable, inefficace ou inapplicable ou autrement invalide par un organisme compétent, y compris un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions générales, qui resteront pleinement en vigueur.

En cas de déclaration d'invalidité telle que prévue au paragraphe ci-dessus, les Conditions générales seront, dans la mesure maximale permise par la loi, interprétées de manière à produire des effets aussi proches que possible de ceux initialement prévus (même avec la disposition invalidée).

18. COMMUNICATIONS

18.1 Les communications pertinentes seront faites par écrit aux contacts indiqués dans les conditions particulières, par courrier électronique ou par tout autre moyen convenu.

19. CESSION ET SOUS-TRAITANCE

19.1 Le vendeur ne peut céder sa position contractuelle ou ses droits/obligations sans l'accord écrit préalable de BIGHub, sauf dans le cadre d'une restructuration interne ou d'un transfert d'activité, sous réserve d'un préavis.

19.2 BIGHub peut sous-traiter la fourniture d'une partie du service, tout en restant responsable envers le Client, sans préjudice du régime spécifique applicable aux sous-traitants ultérieurs prévu à la clause 14.

20. DURÉE ET RÉSILIATION

20.1 Le contrat entre en vigueur à la date d'acceptation des conditions particulières et reste en vigueur pendant la période qui y est indiquée, se renouvelant automatiquement pour des périodes égales, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit, selon les modalités convenues.

20.2 Chaque partie peut résilier le contrat pour motif valable, moyennant notification écrite, en cas de manquement grave non corrigé dans les 30 jours suivant la notification, ou immédiatement en cas d'insolvabilité, de cessation d'activité ou de violation grave de la confidentialité ou de la sécurité par l'autre partie.

20.3 À la résiliation, l'accès à la Plateforme (si prévu dans le contrat, à savoir selon les modalités décrites aux points 2.1.1 et 2.1.2) est désactivé. BIGHub mettra à la disposition du Vendeur, sur demande et dans un délai raisonnable, la possibilité d'exporter les données le concernant. Les obligations qui, de par leur nature, doivent subsister, resteront en vigueur.

Date de la dernière mise à jour : [11/03/2026]